Wyoming:règles de l'État sur le télémarketing et la prospection téléphonique.
Ce que l'État de Wyoming demande à l'appelant en plus des règles fédérales, tiré des lois ou du site officiel de l'État. Ce que nous n'avons pas pu y vérifier est omis plutôt que deviné.
Liste d'opposition de l'État
| Qui la gère | Pas de liste d'État : la loi renvoie à une liste privée, celle de la DMA, appliquée par le procureur général |
| Ce que paient les télévendeurs | Non indiqué. Adhérer ou s'abonner à la liste de la DMA n'est pas requis, mais vous ne pouvez pas appeler les numéros qu'elle contient |
| Mise à jour | Non précisé |
S'applique normalement au-delà de 225 appels de vente non sollicités par an. Chaque démarcheur doit aussi déposer une notification auprès du procureur général.
Cela s'ajoute au registre national Do Not Call, sans le remplacer. Toutes les listes des États dans un seul tableau
Sources
Un résumé de ce que chaque règle demande à l'appelant, pas un avis juridique. Les lois des États comportent des exceptions que cette page ne liste pas, et certaines couvrent aussi les SMS. Vérifiez auprès d'un avocat avant de composer.
Les règles fédérales s'appliquent aussi
Tout appel vers Wyoming doit aussi respecter les règles fédérales : le registre national Do Not Call, la plage de 8 h à 21 h dans le fuseau horaire du prospect, les règles de consentement de la TCPA et la limite de 3 % d'appels abandonnés. Là où l'État est plus strict, la règle la plus stricte s'applique.
Autres États
Colorado · Florida · Indiana · Louisiana · Maryland · Massachusetts · Missouri · Oklahoma · Pennsylvania · Tennessee · Texas · Washington
Citer cette page
Libre de citation, de lien et de référence. Merci de créditer la source avec un lien. Le HTML est prêt à coller.