Texas:règles de l'État sur le télémarketing et la prospection téléphonique.
Ce que l'État de Texas demande à l'appelant en plus des règles fédérales, tiré des lois ou du site officiel de l'État. Ce que nous n'avons pas pu y vérifier est omis plutôt que deviné.
Liste d'opposition de l'État
| Qui la gère | Commission des services publics, sur texasnocall.com |
| Ce que paient les télévendeurs | $75 par trimestre |
| Mise à jour | Trimestrielle : 1er janv., 1er avr., 1er juil., 1er oct., 60 jours pour mettre à jour |
Cela s'ajoute au registre national Do Not Call, sans le remplacer. Toutes les listes des États dans un seul tableau
Sources
Un résumé de ce que chaque règle demande à l'appelant, pas un avis juridique. Les lois des États comportent des exceptions que cette page ne liste pas, et certaines couvrent aussi les SMS. Vérifiez auprès d'un avocat avant de composer.
Les règles fédérales s'appliquent aussi
Tout appel vers Texas doit aussi respecter les règles fédérales : le registre national Do Not Call, la plage de 8 h à 21 h dans le fuseau horaire du prospect, les règles de consentement de la TCPA et la limite de 3 % d'appels abandonnés. Là où l'État est plus strict, la règle la plus stricte s'applique.
Autres États
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